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Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 21 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03936522J0010 délivré le 2022/09/21 à MONT-SOUS-VAUDREY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 757 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CENTRE NATURO LOMBERGET, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 21 septembre 2022 par la commune de MONT-SOUS-VAUDREY. Implanté 2 RUE LEON GUIGNARD, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CENTRE NATURO LOMBERGET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 21 m², dont 220 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 91 706 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 758 m² d’habitation et 999 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 757 m².

MONT-SOUS-VAUDREY compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE LEON GUIGNARD, Mont-Sous-Vaudrey (39380).

Références cadastrales : B, 581, ZB, 36.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CENTRE NATURO LOMBERGET (SIREN 904636099, SIRET 90463609900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONT-SOUS-VAUDREY (39380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 736 m² · Surface après travaux (totale) : 1 757 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²
Bureaux	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²
Artisanat	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Entrepôts	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	21 m²	220 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	1 736 m²	21 m²	220 m²	0 m²	220 m²	21 m²	1 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 63 m² transformés; variation nette -63 m². Entrepôts : 157 m² transformés; variation nette -157 m². Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés, 220 m² issus de transformation; variation nette 241 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 757 m²
Superficie du terrain	91 706 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 757 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03936522J0010
Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 1 757 m². Le terrain couvre 91 706 m².

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2025 - PRES PITALLIER - nouvelle construction - 1 316 m² Commerce
2024 - Rue Jules Grevy - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Entrepôt
2024 - rue Paul Koepfler - nouvelle construction - 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Leon Guignard - extension de surface sans transformation - 15 m² Commerce
2022 - PRES PITALLIER - nouvelle construction - 656 m² Artisanat
2022 - RUE LEON GUIGNARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 390 m² Habitation
2021 - du dr Fortunat Pactet - transformation avec extension de surface - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue Jean Bavilley - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mont-sous-Vaudrey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03936522J0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CENTRE NATURO LOMBERGET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	904636099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90463609900015
Code postal du demandeur	39380
Localité du demandeur	MONT-SOUS-VAUDREY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LEON GUIGNARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONT-SOUS-VAUDREY
Code postal du terrain	39380
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	581
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	91706
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	758
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	978
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	220
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	758
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	63
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	157
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1757