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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Mont-sous-Vaudrey
Détail PC 03936520J0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03936520J0010 délivré le 2020/07/12 à Mont-sous-Vaudrey autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 895 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CCG, le projet commercial autorise la construction de 35 m² sur 19 RUE Louis Guillaume. Déposé en été 2020, autorisé le 12 juillet 2020 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté 19 RUE Louis Guillaume, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CCG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 895 m².
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 RUE Louis Guillaume, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : F, 454.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CCG (SIREN 879694289, SIRET 87969428900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Dole (39100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 860 m² · Surface après travaux (totale) : 895 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 860 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 895 m² Total 860 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 895 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 35 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 895 m² Superficie du terrain 4 878 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 895 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03936520J0010 Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 895 m². Le terrain couvre 4 878 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
03936520J0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CCG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879694289
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87969428900015
Code postal du demandeur
39100
Localité du demandeur
Dole
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Louis Guillaume
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mont-sous-Vaudrey
Code postal du terrain
39380
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
454
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4878
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
860
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
895
Tableau des données brutes de l'autorisation.
