Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03936518J0005 délivré le 2018/09/07 à Mont-sous-Vaudrey autorise une transformation avec extension pour un programme de 657 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté 6 RUE DU Dr FORTUNAT PACTET, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (191 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 437 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 657 m².
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DU Dr FORTUNAT PACTET, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES (SIREN 528847098, SIRET 52884709800027, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Mont-sous-Vaudrey (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 652 m² · Surface après travaux (totale) : 657 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
623 m²
16 m²
0 m²
11 m²
191 m²
-186 m²
437 m²
Bureaux
29 m²
0 m²
191 m²
0 m²
0 m²
191 m²
220 m²
Total
652 m²
16 m²
191 m²
11 m²
191 m²
5 m²
657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² créés, 11 m² démolis, 191 m² transformés; variation nette -186 m². Bureaux : 191 m² issus de transformation; variation nette 191 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
16 m²
Surface transformée
191 m²
Surface supprimée
11 m²
Surface après travaux (totale)
657 m²
Superficie du terrain
575 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite657 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/09/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 382 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 657 m². Le terrain couvre 575 m².
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