Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 124 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03936518J0004 délivré le 2018/08/01 à Mont-sous-Vaudrey autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 124 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU MOULINET, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 1 août 2018 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté 11a RUE DU Dr FORTUNAT PACTET, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU MOULINET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (124 m² issues de transformation, 124 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11a RUE DU Dr FORTUNAT PACTET, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
SCI DU MOULINET (SIREN 443138144, SIRET 44313814400029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mont-sous-Vaudrey (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
124 m²
0 m²
124 m²
0 m²
124 m²
124 m²
Total
124 m²
0 m²
124 m²
0 m²
124 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 124 m² issus de transformation, 124 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
124 m²
Superficie du terrain
878 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite124 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/08/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 878 m².
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