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Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 240 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03936517J0006 délivré le 2018/01/04 à Mont-sous-Vaudrey autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PRES PITALLIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 240 m² sur ZA PRES PITALLIER. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 janvier 2018 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté ZA PRES PITALLIER, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES PRES PITALLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 522 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA PRES PITALLIER, Mont-Sous-Vaudrey (39380).

Références cadastrales : ZB, 149.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PRES PITALLIER (SIREN 538266735, SIRET 53826673500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mont-sous-Vaudrey (39380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Total0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain2 522 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936517J0006
  • Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 2 522 m².

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