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Permis de construire n°PC 03936516J0006 à Mont-sous-Vaudrey (39) délivré le 10 novembre 2016 à COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03936516J0006 délivré le 10 novembre 2016 par la ville de Mont-sous-Vaudrey (39380), pour un projet situé Rte de Dole, MONT-SOUS-VAUDREY (39380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 892 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Dole, MONT-SOUS-VAUDREY (39380), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2016 par la Ville de Mont-sous-Vaudrey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 649 m² dont habitation (494 m²) et locaux (155 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 649 m²
  • Surface du terrain : 48 892 m²
  • Référence cadastrale : ZI 186, ZI 150, ZI 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/10
Foncier48 892 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
  • SIREN : 213903651
  • SIRET : 21390365100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONT-SOUS-VAUDREY (39380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 649 m²
Variation nette totale 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Équipements publics 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 8 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936516J0006
  • Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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