Permis de construire à Mont-Sous-Vaudrey (39380) - 120 m² destination Bureau autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03936514D0002 délivré le 2014/05/26 à Mont-sous-Vaudrey autorise une construction neuve pour un bâtiment de 120 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MAISON MEDICALE JULES GREVY, le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur 3 RUE JULES GREVY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 mai 2014 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté 3 RUE JULES GREVY, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI MAISON MEDICALE JULES GREVY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 887 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE JULES GREVY, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
SCI MAISON MEDICALE JULES GREVY (SIREN 799894639, SIRET 79989463900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Parcey (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
120 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
887 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite120 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/05/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 887 m².
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