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Permis de construire à Mont-Saint-Vincent (71300) - 860 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07132019M0002 délivré le 2020/03/16 à MONT-SAINT-VINCENT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 702 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 860 m² sur LE BROUILLARD. Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 mars 2020 par la commune de MONT-SAINT-VINCENT. Implanté LE BROUILLARD, à Mont-Saint-Vincent (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 860 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 322 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 702 m².

MONT-SAINT-VINCENT compte 313 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BROUILLARD, Mont-Saint-Vincent (71300).

Références cadastrales : B, 286, B, 290, B, 288.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES (71300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 842 m² · Surface après travaux (totale) : 1 702 m² · Variation nette totale : 860 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole842 m²860 m²0 m²0 m²0 m²860 m²1 702 m²
Total842 m²860 m²0 m²0 m²0 m²860 m²1 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 860 m² créés; variation nette 860 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée860 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 702 m²
Superficie du terrain23 322 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 702 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07132019M0002
  • Code commune INSEE : 71320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mont-Saint-Vincent (71300). Les travaux prévoient la création de 860 m²; la surface après travaux atteint 1 702 m². Le terrain couvre 23 322 m².

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