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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Mont-Saint-Sulpice
Détail PC 08926815T0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08926815T0005 délivré le 2015/09/11 à MONT SAINT SULPICE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 644 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LES SERRES FLEURIES MONTOISES, le projet de locaux autorise la construction de 2 322 m² sur 13 Rue de la Cave à Bezancon. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 septembre 2015 par la commune de MONT SAINT SULPICE. Implanté 13 Rue de la Cave à Bezancon, à Mont Saint Sulpice (89250), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES SERRES FLEURIES MONTOISES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 322 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 015 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 644 m².
MONT SAINT SULPICE compte 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 Rue de la Cave à Bezancon, Mont Saint Sulpice (89250).
Références cadastrales : Y, 95, Y, 96.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LES SERRES FLEURIES MONTOISES (SIREN 394813521, SIRET 39481352100017, APE 01.19Z, catégorie juridique 6598, localité MONT SAINT SULPICE (89250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 322 m² · Surface après travaux (totale) : 4 644 m² · Variation nette totale : 2 322 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 322 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 4 644 m² Total 2 322 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 4 644 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 322 m² créés; variation nette 2 322 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 322 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 644 m² Superficie du terrain 18 015 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 644 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/09/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08926815T0005 Code commune INSEE : 89268 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mont Saint Sulpice (89250). Les travaux prévoient la création de 2 322 m²; la surface après travaux atteint 4 644 m². Le terrain couvre 18 015 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08926815T0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LES SERRES FLEURIES MONTOISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394813521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39481352100017
Code postal du demandeur
89250
Localité du demandeur
MONT SAINT SULPICE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Cave à Bezancon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONT SAINT SULPICE
Code postal du terrain
89250
sec_cadastre1
Y
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
Y
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18015
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2322
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2322
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4644
Tableau des données brutes de l'autorisation.
