Permis de construire à Mont-Saint-Leger (70120) - 795 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07036918O0001 délivré le 2018/06/04 à Mont-Saint-Leger autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 795 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 795 m² sur Lieu-dit SUR LE GROS DE THEULEY. Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 juin 2018 par la commune de Mont-Saint-Leger. Implanté Lieu-dit SUR LE GROS DE THEULEY, à Mont-Saint-Leger (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de SUR LE GROS DE THEULEY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 795 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 917 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 795 m².
Mont-Saint-Leger compte 48 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit SUR LE GROS DE THEULEY, Mont-Saint-Leger (70120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Theuley (70120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 795 m² · Variation nette totale : 795 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
795 m²
0 m²
0 m²
0 m²
795 m²
795 m²
Total
0 m²
795 m²
0 m²
0 m²
0 m²
795 m²
795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 795 m² créés; variation nette 795 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
795 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
795 m²
Superficie du terrain
4 917 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite795 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mont-Saint-Leger (70120). Les travaux prévoient la création de 795 m²; la surface après travaux atteint 795 m². Le terrain couvre 4 917 m².
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