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Permis de construire à Mont-Saint-Jean (72140) - 409 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07221117P0081 délivré le 2017/03/27 à Mont-Saint-Jean autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 409 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FOUQUET, le projet de locaux autorise la construction de 409 m² sur Lieu-dit La Jactiere. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 mars 2017 par la commune de Mont-Saint-Jean. Implanté Lieu-dit La Jactiere, à Mont-Saint-Jean (72140), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Jactiere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FOUQUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 419 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 429 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 409 m².

Mont-Saint-Jean compte 635 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Jactiere, Mont-Saint-Jean (72140).

Références cadastrales : C, 1523.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FOUQUET (SIREN 385116397, SIRET 38511639700014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Mont-Saint-Jean (72140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	419 m²	409 m²	0 m²	419 m²	0 m²	-10 m²	409 m²
Total	419 m²	409 m²	0 m²	419 m²	0 m²	-10 m²	409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 409 m² créés, 419 m² démolis; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	409 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	409 m²
Superficie du terrain	58 429 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite409 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07221117P0081
Code commune INSEE : 72211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mont-Saint-Jean (72140). Les travaux prévoient la création de 409 m² et des démolitions de 419 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 58 429 m².

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2025 - DA27 116069 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 07221120P0109 - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Habitation
2020 - 07221120P0101 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 07221119P0104 - nouvelle construction - 156 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07221119P0103 - nouvelle construction - 498 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07221119P0100 - nouvelle construction - 1 408 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - 07221117P0086 - nouvelle construction - 69 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mont-Saint-Jean

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07221117P0081
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FOUQUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385116397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38511639700014
Code postal du demandeur	72140
Localité du demandeur	Mont-Saint-Jean
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Jactiere
Localité du terrain	Mont-Saint-Jean
Code postal du terrain	72140
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1523
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	58429
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	419
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	409
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	419
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	409