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Déclaration préalable n°DP 0764512400122 à Mont-Saint-Aignan (76) non opposée le 22 août 2024 à COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0764512400122 délivré le 22 août 2024 par la ville de Mont-Saint-Aignan (76130), pour un projet situé Chemin de la Planquette, MONT ST AIGNAN. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 648 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de la Planquette, MONT ST AIGNAN, dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2024 par la Ville de Mont-Saint-Aignan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 438 m² sur une emprise foncière de 7 648 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 438 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 438 m²
  • Surface du terrain : 7 648 m²
  • Référence cadastrale : AZ 427

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/08/2024
Foncier7 648 m²
Surface construite438 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
  • SIREN : 217604511
  • SIRET : 21760451100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 438 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 428 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 438 m²
Total 428 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764512400122
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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