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Permis de construire n°PC 0764512300053 à Mont-Saint-Aignan (76) délivré le 9 février 2024 à INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0764512300053 délivré le 9 février 2024 par la ville de Mont-Saint-Aignan (76130), pour un projet situé 3 Rue du Tronquet, MONT-SAINT-AIGNAN (76130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 571 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue du Tronquet, MONT-SAINT-AIGNAN (76130), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2024 par la Ville de Mont-Saint-Aignan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 435 m² sur une emprise foncière de 29 571 m². La surface de plancher créée atteint 133 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 435 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 435 m²
  • Surface du terrain : 29 571 m²
  • Référence cadastrale : AX 117, AX 119, AX 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2024
Foncier29 571 m²
Surface construite12 435 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
  • SIREN : 780507190
  • SIRET : 78050719000012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 302 m²
Surface après travaux (totale) 12 435 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 12 302 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 12 435 m²
Total 12 302 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 12 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764512300053
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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