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Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 133 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0764512300053 délivré le 2024/02/09 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 435 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 133 m² sur 3 rue du Tronquet. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 février 2024 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 3 rue du Tronquet, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 571 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 435 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue du Tronquet, Mont-Saint-Aignan (76130).

Références cadastrales : AX, 117, AX, 119, AX, 121.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE (SIREN 780507190, SIRET 78050719000012, APE 85.42Z, catégorie juridique 9220, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 302 m² · Surface après travaux (totale) : 12 435 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	12 302 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	12 435 m²
Total	12 302 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	12 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	133 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 435 m²
Superficie du terrain	29 571 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 435 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0764512300053
Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 12 435 m². Le terrain couvre 29 571 m².

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2025 - Rue Jacques Monod - transformation sans extension ni diminution de surface - 535 m² Bureau
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2025 - Rue des Chasses - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2025 - Centre commercial Carrefou - extension de surface sans transformation - 19 m² Industrie
2025 - Rue Guglielmo Marconi - extension de surface sans transformation - 615 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0764512300053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-27
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780507190
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78050719000012
Code postal du demandeur	60000
Localité du demandeur	BEAUVAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Tronquet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal du terrain	76130
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	121
Superficie du terrain	29571
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	12435