Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 498 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0764512200051 délivré le 2022/06/09 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 498 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (996 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 4 avenue Gallieni, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (498 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 498 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE BOCASSE (76690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
498 m²
0 m²
0 m²
0 m²
498 m²
-498 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
498 m²
0 m²
0 m²
498 m²
498 m²
Total
498 m²
0 m²
498 m²
0 m²
498 m²
0 m²
498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 498 m² transformés; variation nette -498 m². Bureaux : 498 m² issus de transformation; variation nette 498 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
498 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
498 m²
Superficie du terrain
2 341 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite498 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient des transformations pour 996 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 2 341 m².
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