Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0764512200047 délivré le 2022/12/16 à Mont-Saint-Aignan autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 46 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 46 m² sur 5 Boulevard Siegfried. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Implanté 5 Boulevard Siegfried, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 369 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 46 m².
Mont-Saint-Aignan compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (SIREN 181400078, SIRET 18140007800018, APE 88.99B, catégorie juridique 7385, localité Mont-Saint-Aignan (76130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Total
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
46 m²
Superficie du terrain
4 369 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite46 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/12/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 4 369 m².
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