Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 369 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0764512200030 délivré le 2022/10/21 à Mont-Saint-Aignan autorise une transformation sans extension pour un programme de 369 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PHARMALOR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (356 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 21 octobre 2022 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Implanté 1 bis Chemin de Cleres, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PHARMALOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (178 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 744 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 369 m².
Mont-Saint-Aignan compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 bis Chemin de Cleres, Mont-Saint-Aignan (76130).
Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
178 m²
-178 m²
0 m²
Commerce
191 m²
0 m²
178 m²
0 m²
0 m²
178 m²
369 m²
Total
369 m²
0 m²
178 m²
0 m²
178 m²
0 m²
369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 178 m² transformés; variation nette -178 m². Commerce : 178 m² issus de transformation; variation nette 178 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
178 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
369 m²
Superficie du terrain
744 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite369 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 744 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-Saint-Aignan (76130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Rue Jacques Monod - transformation sans extension ni diminution de surface - 535 m² Bureau
