← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mont-Saint-Aignan

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 640 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0764512200010 délivré le 2022/05/09 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 16 947 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 640 m² sur 1 Rue du Professeur Fleury. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 1 Rue du Professeur Fleury, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 640 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 87 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 947 m².

MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue du Professeur Fleury, Mont-Saint-Aignan (76130).

Références cadastrales : AD, 148.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN (SIREN 217604511, SIRET 21760451100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 307 m² · Surface après travaux (totale) : 16 947 m² · Variation nette totale : 640 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	16 307 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	16 947 m²
Total	16 307 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	16 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 640 m² créés; variation nette 640 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	640 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 947 m²
Superficie du terrain	87 496 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 947 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0764512200010
Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 640 m²; la surface après travaux atteint 16 947 m². Le terrain couvre 87 496 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-Saint-Aignan (76130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jacques Monod - transformation sans extension ni diminution de surface - 535 m² Bureau
2025 - Rue Jacques Boutrolle d'Es - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Habitation
2025 - chemin des Bouillons - extension de surface sans transformation - 1 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Aroux - extension de surface sans transformation - 355 m² Bureau
2025 - Parc de l'Iton - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2025 - Rue des Chasses - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2025 - Centre commercial Carrefou - extension de surface sans transformation - 19 m² Industrie
2025 - Rue Guglielmo Marconi - extension de surface sans transformation - 615 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0764512200010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-23
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217604511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760451100014
Code postal du demandeur	76130
Localité du demandeur	MONT-SAINT-AIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Professeur Fleury
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal du terrain	76130
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	87496
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	16307
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	640
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	16947