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Déclaration préalable n°DP 0764512100023 à Mont-Saint-Aignan (76) non opposée le 2 avril 2021 à VISION IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0764512100023 délivré le 2 avril 2021 par la ville de Mont-Saint-Aignan (76130), pour un projet situé 43 Rue Raymond Aron, MONT-SAINT-AIGNAN (76130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 883 m².

Programme et contexte

En mars 2021, VISION IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 43 Rue Raymond Aron, MONT-SAINT-AIGNAN (76130), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 2 avril 2021 par la Ville de Mont-Saint-Aignan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 698 m² sur une emprise foncière de 1 883 m². La surface de plancher après travaux atteint 698 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 698 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 698 m²
  • Surface du terrain : 1 883 m²
  • Référence cadastrale : BD 738

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2021
Foncier1 883 m²
Surface construite698 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VISION IMMO
  • SIREN : 894017912
  • SIRET : 89401791200011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 698 m²
Surface après travaux (totale) 698 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² -698 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764512100023
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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