Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0764512000041 délivré le 2020/04/20 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 87 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORTHO MSA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 avril 2020 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 3 parc de Cerisy, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORTHO MSA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 34 465 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 87 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 parc de Cerisy, Mont-Saint-Aignan (76130).
Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
-87 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
87 m²
0 m²
0 m²
87 m²
87 m²
Total
87 m²
0 m²
87 m²
0 m²
87 m²
0 m²
87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 87 m² transformés; variation nette -87 m². Bureaux : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
87 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
87 m²
Superficie du terrain
34 465 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 34 465 m².
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