Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 191 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0764512000039 délivré le 2021/04/12 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 191 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FLAT INVEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 12 avril 2021 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté route de Maromme, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FLAT INVEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (191 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 191 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route de Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130).
FLAT INVEST (SIREN 399995828, SIRET 39999582800056, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
191 m²
-191 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
191 m²
0 m²
0 m²
191 m²
191 m²
Total
191 m²
0 m²
191 m²
0 m²
191 m²
0 m²
191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 191 m² transformés; variation nette -191 m². Commerce : 191 m² issus de transformation; variation nette 191 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
191 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
191 m²
Superficie du terrain
2 358 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/04/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient des transformations pour 382 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 2 358 m².
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