Permis de construire à Mont Saint Aignan (76130) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0764511900031 délivré le 2019/05/20 à MONT SAINT AIGNAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 114 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 mai 2019 par la commune de MONT SAINT AIGNAN. Implanté rue Marechal de Lattre de, à Mont Saint Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 37 613 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
MONT SAINT AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Marechal de Lattre de, Mont Saint Aignan (76130).
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (SIREN 781107446, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ROUEN (76040)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
-99 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
15 m²
99 m²
0 m²
0 m²
114 m²
114 m²
Total
99 m²
15 m²
99 m²
0 m²
99 m²
15 m²
114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 99 m² issus de transformation; variation nette 114 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
15 m²
Surface transformée
99 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
114 m²
Superficie du terrain
37 613 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/05/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont Saint Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 37 613 m².
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