Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 1 518 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0764511800042 délivré le 2019/01/07 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 940 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV MONT SAINT AIGNAN - ROUTE D'HOUPPEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 654 m² sur 5 Route d'Houppeville. Déposé en été 2018, autorisé le 7 janvier 2019 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 5 Route d'Houppeville, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MONT SAINT AIGNAN - ROUTE D'HOUPPEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 979 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 804 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 940 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV MONT SAINT AIGNAN - ROUTE D'HOUPPEVILLE (SIREN 837833714, SIRET 83783371400012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ISNEAUVILLE (76230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 1 940 m² · Variation nette totale : 1 654 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
286 m²
1 518 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 518 m²
1 804 m²
Bureaux
0 m²
136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
136 m²
136 m²
Total
286 m²
1 654 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 654 m²
1 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 518 m² créés; variation nette 1 518 m². Bureaux : 136 m² créés; variation nette 136 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 654 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 940 m²
Superficie du terrain
5 979 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 940 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/01/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 1 654 m²; la surface après travaux atteint 1 940 m². Le terrain couvre 5 979 m².
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