Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 10 705 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0764511600023 délivré le 2016/12/06 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 11 083 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICADE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 11 083 m² sur Rue des Mouettes. Déposé en été 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté Rue des Mouettes, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 378 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 197 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 10 705 m² d’habitation et 378 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 083 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 083 m² · Variation nette totale : 11 083 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
10 705 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 705 m²
10 705 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
378 m²
0 m²
0 m²
0 m²
378 m²
378 m²
Total
0 m²
11 083 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 083 m²
11 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 10 705 m² créés; variation nette 10 705 m². Services publics / intérêt collectif : 378 m² créés; variation nette 378 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
11 083 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 083 m²
Superficie du terrain
21 197 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 083 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 11 083 m²; la surface après travaux atteint 11 083 m². Le terrain couvre 21 197 m².
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