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Permis de construire à Mont St Aignan - 99 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0764511600019 délivré le 2016/08/29 à MONT ST AIGNAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 99 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur 48 avenue du Mont-aux-Malades. Déposé en été 2016, autorisé le 29 août 2016 par la commune de MONT ST AIGNAN. Implanté 48 avenue du Mont-aux-Malades, à Mont St Aignan, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

MONT ST AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 avenue du Mont-aux-Malades, Mont St Aignan.

Références cadastrales : AD, 5.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN (76130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation131 m²0 m²0 m²32 m²99 m²-131 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²99 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total131 m²0 m²99 m²32 m²99 m²-32 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² démolis, 99 m² transformés; variation nette -131 m². Bureaux : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée99 m²
Surface supprimée32 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain266 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764511600019
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont St Aignan. Les travaux prévoient des transformations pour 198 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 266 m².

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