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Déclaration préalable n°DP 0764511600001 à Mont-Saint-Aignan (76) non opposée le 19 janvier 2016 à AG2R REUNICA-CALAIS-JACQUARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0764511600001 délivré le 19 janvier 2016 par la ville de Mont-Saint-Aignan (76130), pour un projet situé 1 Rue Francois Perroux, MONT ST AIGNAN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 940 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, AG2R REUNICA-CALAIS-JACQUARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Francois Perroux, MONT ST AIGNAN, dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2016 par la Ville de Mont-Saint-Aignan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 700 m² sur une emprise foncière de 4 940 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 700 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 580 m², commerces 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 700 m²
  • Surface du terrain : 4 940 m²
  • Référence cadastrale : BD 485

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2016
Foncier4 940 m²
Surface construite1 700 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AG2R REUNICA-CALAIS-JACQUARD
  • SIREN : 801947052
  • SIRET : 80194705200016
  • Catégorie juridique : 6220
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 700 m²
Surface après travaux (totale) 1 700 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 1 580 m²
Commerces 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 1 700 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0764511600001
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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