Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 12 260 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0764511500050 délivré le 2016/09/06 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 13 494 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEPIMO, le programme résidentiel autorise la construction de 13 494 m² sur 58 C Avenue du Mont aux Malades. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 septembre 2016 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 58 C Avenue du Mont aux Malades, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEPIMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 234 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 222 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 12 260 m² d’habitation et 1 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 494 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 C Avenue du Mont aux Malades, Mont-Saint-Aignan (76130).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 494 m² · Variation nette totale : 13 494 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
12 260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 260 m²
12 260 m²
Commerce
0 m²
1 234 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 234 m²
1 234 m²
Total
0 m²
13 494 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 494 m²
13 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 260 m² créés; variation nette 12 260 m². Commerce : 1 234 m² créés; variation nette 1 234 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
13 494 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 494 m²
Superficie du terrain
13 222 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite13 494 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 13 494 m²; la surface après travaux atteint 13 494 m². Le terrain couvre 13 222 m².
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