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Normandie
Seine-Maritime (76)
Mont-Saint-Aignan
Détail PC 0764511500038
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0764511500038 délivré le 2015/12/21 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 15 100 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 695 m² sur 72 Rue Louis Pasteur. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 décembre 2015 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 72 Rue Louis Pasteur, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 695 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 443 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 904 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 100 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 72 Rue Louis Pasteur, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AB, 66.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE (SIREN 267601706, SIRET 26760170600018, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 848 m² · Surface après travaux (totale) : 15 100 m² · Variation nette totale : 1 252 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 13 848 m² 2 695 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 1 252 m² 15 100 m² Total 13 848 m² 2 695 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 1 252 m² 15 100 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 695 m² créés, 1 443 m² démolis; variation nette 1 252 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 695 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 100 m² Superficie du terrain 32 904 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 100 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0764511500038 Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 2 695 m² et des démolitions de 1 443 m²; la surface après travaux atteint 15 100 m². Le terrain couvre 32 904 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0764511500038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
267601706
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26760170600018
Code postal du demandeur
76130
Localité du demandeur
MONT-SAINT-AIGNAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
72
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Louis Pasteur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal du terrain
76130
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
66
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
32904
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
13848
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2695
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1443
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
15100
COMM_NORM
76451
Tableau des données brutes de l'autorisation.
