Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 2 970 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0764511500029 délivré le 2015/11/19 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 3 182 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CIRMAD PROSPECTIVES, le programme résidentiel autorise la construction de 3 182 m² sur rue J.L. Deroux. Déposé en été 2015, autorisé le 19 novembre 2015 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté rue J.L. Deroux, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CIRMAD PROSPECTIVES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 989 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 970 m² d’habitation et 212 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 182 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue J.L. Deroux, Mont-Saint-Aignan (76130).
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 3 182 m² · Variation nette totale : 2 632 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
550 m²
2 970 m²
0 m²
550 m²
0 m²
2 420 m²
2 970 m²
Commerce
0 m²
212 m²
0 m²
0 m²
0 m²
212 m²
212 m²
Total
550 m²
3 182 m²
0 m²
550 m²
0 m²
2 632 m²
3 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 970 m² créés, 550 m² démolis; variation nette 2 420 m². Commerce : 212 m² créés; variation nette 212 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
3 182 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
550 m²
Surface après travaux (totale)
3 182 m²
Superficie du terrain
2 989 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 182 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/11/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 3 182 m² et des démolitions de 550 m²; la surface après travaux atteint 3 182 m². Le terrain couvre 2 989 m².
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