Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0764511500011 délivré le 2015/04/28 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une extension de surface pour un programme de 451 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 20 m² sur 9 Square Le Prevost de la Mo. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 avril 2015 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 9 Square Le Prevost de la Mo, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 451 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Square Le Prevost de la Mo, Mont-Saint-Aignan (76130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
431 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
451 m²
Total
431 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
451 m²
Superficie du terrain
1 625 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite451 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/04/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 1 625 m².
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