Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 185 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0764511300017 délivré le 2013/07/11 à MONT-SAINT-AIGNAN autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 185 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 44 AVENU DU MONT AUX MALADES, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation, 24 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 185 m².
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 AVENU DU MONT AUX MALADES, Mont-Saint-Aignan (76130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN (76130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
161 m²
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
24 m²
185 m²
Artisanat
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
-24 m²
0 m²
Total
185 m²
0 m²
24 m²
0 m²
24 m²
0 m²
185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m². Artisanat : 24 m² transformés; variation nette -24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
185 m²
Superficie du terrain
504 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite185 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/07/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 504 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-Saint-Aignan (76130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Rue Jacques Monod - transformation sans extension ni diminution de surface - 535 m² Bureau
