← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mont-Saint-Aignan

Permis de construire à Mont St Aignan - 1 010 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0764511300013 délivré le 2013/09/05 à MONT ST AIGNAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 104 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION LES NIDS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 010 m² sur 27 Rue du Marechal Juin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de MONT ST AIGNAN. Implanté 27 Rue du Marechal Juin, à Mont St Aignan, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION LES NIDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 010 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 121 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 104 m².

MONT ST AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 Rue du Marechal Juin, Mont St Aignan.

Références cadastrales : BE, 44, BE, 49, BE, 52.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION LES NIDS (SIREN 775701618, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité MONT SAINT AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 215 m² · Surface après travaux (totale) : 4 104 m² · Variation nette totale : 889 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 215 m²	1 010 m²	0 m²	121 m²	0 m²	889 m²	4 104 m²
Total	3 215 m²	1 010 m²	0 m²	121 m²	0 m²	889 m²	4 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 010 m² créés, 121 m² démolis; variation nette 889 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 010 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 104 m²
Superficie du terrain	27 159 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 104 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0764511300013
Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mont St Aignan. Les travaux prévoient la création de 1 010 m² et des démolitions de 121 m²; la surface après travaux atteint 4 104 m². Le terrain couvre 27 159 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-Saint-Aignan

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jacques Monod - transformation sans extension ni diminution de surface - 535 m² Bureau
2025 - Rue Jacques Boutrolle d'Es - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Habitation
2025 - chemin des Bouillons - extension de surface sans transformation - 1 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Aroux - extension de surface sans transformation - 355 m² Bureau
2025 - Parc de l'Iton - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2025 - Rue des Chasses - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2025 - Centre commercial Carrefou - extension de surface sans transformation - 19 m² Industrie
2025 - Rue Guglielmo Marconi - extension de surface sans transformation - 615 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0764511300013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-03
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION LES NIDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775701618
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76130
Localité du demandeur	MONT SAINT AIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Marechal Juin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONT ST AIGNAN
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	27159
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3215
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1010
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4104