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Permis de construire à Mont-Saint-Aignan (76130) - 640 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07645112R0028 délivré le 2013/01/08 à Mont-Saint-Aignan autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 121 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RECTORAT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 3 146 m² sur PL Emile Blondel. Il prévoit ensuite 640 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Implanté PL Emile Blondel, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RECTORAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 640 m², dont 994 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 146 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 17 121 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Mont-Saint-Aignan compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Emile Blondel, Mont-Saint-Aignan (76130).

Références cadastrales : AR, 2.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RECTORAT (SIREN 177604303, SIRET 17760430300012, APE 84.12Z, catégorie juridique 7171, localité Rouen (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 627 m² · Surface après travaux (totale) : 17 121 m² · Variation nette totale : -2 506 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	19 627 m²	640 m²	994 m²	3 146 m²	994 m²	-2 506 m²	17 121 m²
Total	19 627 m²	640 m²	994 m²	3 146 m²	994 m²	-2 506 m²	17 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 640 m² créés, 994 m² issus de transformation, 3 146 m² démolis, 994 m² transformés; variation nette -2 506 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	640 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 121 m²
Superficie du terrain	7 050 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 121 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07645112R0028
Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mont-Saint-Aignan (76130). Les travaux prévoient la création de 640 m², des transformations pour 1 988 m² et des démolitions de 3 146 m²; la surface après travaux atteint 17 121 m². Le terrain couvre 7 050 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07645112R0028
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7171
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RECTORAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	177604303
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17760430300012
Code postal du demandeur	76000
Localité du demandeur	Rouen
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Emile Blondel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mont-Saint-Aignan
Code postal du terrain	76130
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	994
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	19627
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	640
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	994
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3146
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	994
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	17121