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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Mont-Saxonnex
Détail PC 07418924C0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07418924C0015 délivré le 2024/11/26 à Mont-Saxonnex autorise une extension de surface pour un programme de 1 525 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par DUF INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 756 m² sur 0130 CHEMIN DE JARBAY. Déposé en été 2024, autorisé le 26 novembre 2024 par la commune de Mont-Saxonnex. Implanté 0130 CHEMIN DE JARBAY, à Mont-Saxonnex (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DUF INVEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 234 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 192 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 291 m² d’habitation et 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 525 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Mont-Saxonnex compte 1 650 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0130 CHEMIN DE JARBAY, Mont-Saxonnex (74130).
Références cadastrales : AC, 324, AC, 325, AC, 859.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DUF INVEST (SIREN 915263073, SIRET 91526307300016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité MARNAZ (74460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 003 m² · Surface après travaux (totale) : 1 525 m² · Variation nette totale : 522 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 598 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 291 m² Commerce 171 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 234 m² Entrepôts 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² -234 m² 0 m² Total 1 003 m² 756 m² 0 m² 234 m² 0 m² 522 m² 1 525 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 693 m² créés; variation nette 693 m². Commerce : 63 m² créés; variation nette 63 m². Entrepôts : 234 m² démolis; variation nette -234 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 756 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 525 m² Superficie du terrain 2 192 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 525 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/11/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07418924C0015 Code commune INSEE : 74189 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saxonnex (74130). Les travaux prévoient la création de 756 m² et des démolitions de 234 m²; la surface après travaux atteint 1 525 m². Le terrain couvre 2 192 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07418924C0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DUF INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
915263073
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91526307300016
Code postal du demandeur
74460
Localité du demandeur
MARNAZ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0130
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE JARBAY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mont-Saxonnex
Code postal du terrain
74130
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
324
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
325
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
859
Superficie du terrain
2192
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
598
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
693
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
171
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
63
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
234
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
234
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1525
Tableau des données brutes de l'autorisation.
