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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Mont-Saxonnex
Détail PC 07418919C0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07418919C0012 délivré le 2019/11/18 à MONT SAXONNEX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 272 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DECOLLETAGE RJR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 298 m² sur LE JOURDIL. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 novembre 2019 par la commune de MONT SAXONNEX. Implanté LE JOURDIL, à Mont Saxonnex (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DECOLLETAGE RJR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 161 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 272 m².
MONT SAXONNEX compte 1 650 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE JOURDIL, Mont Saxonnex (74130).
Références cadastrales : 0C, 1196, 0C, 1198, 0C, 1197.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DECOLLETAGE RJR (SIREN 322306184, SIRET 32230618400027, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité MONT SAXONNEX (74130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 974 m² · Surface après travaux (totale) : 1 272 m² · Variation nette totale : 298 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 974 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 272 m² Total 974 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 272 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 298 m² créés; variation nette 298 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 298 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 272 m² Superficie du terrain 5 161 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 272 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/11/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07418919C0012 Code commune INSEE : 74189 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mont Saxonnex (74130). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 1 272 m². Le terrain couvre 5 161 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07418919C0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DECOLLETAGE RJR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322306184
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32230618400027
Code postal du demandeur
74130
Localité du demandeur
MONT SAXONNEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE JOURDIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONT SAXONNEX
Code postal du terrain
74130
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1196
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1198
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
1197
Superficie du terrain
5161
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
974
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
298
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1272
Tableau des données brutes de l'autorisation.
