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Permis de construire à Mont Saxonnex (74130) - 1 044 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07418917C0025 délivré le 2018/01/25 à MONT SAXONNEX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 044 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 294 ROUTE DE L EGLISE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 25 janvier 2018 par la commune de MONT SAXONNEX. Implanté 294 ROUTE DE L EGLISE, à Mont Saxonnex (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (107 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 714 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 044 m².

MONT SAXONNEX compte 1 650 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 294 ROUTE DE L EGLISE, Mont Saxonnex (74130).

Références cadastrales : 0C, 375, 0C, 374, 0C, 370.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONT-SAXONNEX (74130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 050 m² · Surface après travaux (totale) : 1 044 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²0 m²0 m²6 m²107 m²-113 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif937 m²0 m²107 m²0 m²0 m²107 m²1 044 m²
Total1 050 m²0 m²107 m²6 m²107 m²-6 m²1 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 107 m² transformés; variation nette -113 m². Services publics / intérêt collectif : 107 m² issus de transformation; variation nette 107 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée107 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)1 044 m²
Superficie du terrain714 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 044 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418917C0025
  • Code commune INSEE : 74189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont Saxonnex (74130). Les travaux prévoient des transformations pour 214 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 1 044 m². Le terrain couvre 714 m².

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