Permis de construire à Mont-Saxonnex (74130) - 379 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07418912C0010 délivré le 2013/04/18 à Mont-Saxonnex autorise une transformation sans extension pour un programme de 379 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE JARBAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (758 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Mont-Saxonnex. Implanté Le Jarbay - L Orme, à Mont-Saxonnex (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE JARBAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (334 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 334 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 379 m².
Mont-Saxonnex compte 1 650 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Jarbay - L Orme, Mont-Saxonnex (74130).
LE JARBAY (SIREN 489934349, SIRET 48993434900015, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité Mont-Saxonnex (74130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
379 m²
0 m²
45 m²
0 m²
379 m²
-334 m²
45 m²
Commerce
0 m²
0 m²
334 m²
0 m²
0 m²
334 m²
334 m²
Total
379 m²
0 m²
379 m²
0 m²
379 m²
0 m²
379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² issus de transformation, 379 m² transformés; variation nette -334 m². Commerce : 334 m² issus de transformation; variation nette 334 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
379 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
379 m²
Superficie du terrain
12 395 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite379 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-Saxonnex (74130). Les travaux prévoient des transformations pour 758 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 12 395 m².
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