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Permis de construire n°PC 04115014C0004 à Mont-près-Chambord (41) délivré le 17 mai 2014 à LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04115014C0004 délivré le 17 mai 2014 par la ville de Mont-près-Chambord (41250), pour un projet situé 816 la Petite Rue, MONT-PRES-CHAMBORD (41250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 127 m².

Programme et contexte

En février 2014, LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 816 la Petite Rue, MONT-PRES-CHAMBORD (41250), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2014 par la Ville de Mont-près-Chambord.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 351 m² sur une emprise foncière de 14 127 m². La surface de plancher créée atteint 229 m² - détails tertiaires : bureaux 156 m², commerces 242 m², agriculture 1 953 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 351 m²
  • Surface du terrain : 14 127 m²
  • Référence cadastrale : BS 304, BS 302, BS 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2014
Foncier14 127 m²
Surface construite2 351 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD
  • SIREN : 775395619
  • SIRET : 77539561900015
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 398 m²
Variation nette totale 322 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 76 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 156 m²
Commerces 0 m² 149 m² 93 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 76 m² 229 m² 93 m² 0 m² 0 m² 322 m² 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2016
  • Durée du chantier : 30 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04115014C0004
  • Code commune INSEE : 41150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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