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Permis de construire à Mont-Notre-Dame (02220) - 691 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00252014L0009 délivré le 2015/03/13 à Mont-Notre-Dame autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 22 716 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERTEMIS, le projet de locaux autorise la construction de 691 m² sur RTE DE BRAINE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 mars 2015 par la commune de Mont-Notre-Dame. Implanté RTE DE BRAINE, à Mont-Notre-Dame (02220), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERTEMIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 691 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 132 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 22 716 m².

Mont-Notre-Dame compte 733 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE BRAINE, Mont-Notre-Dame (02220).

Références cadastrales : AA, 48, AA, 47, AA, 46.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERTEMIS (SIREN 497849885, SIRET 49784988500015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Pontivy (56300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 025 m² · Surface après travaux (totale) : 22 716 m² · Variation nette totale : 691 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²
Agricole	21 547 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	22 238 m²
Total	22 025 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	22 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 691 m² créés; variation nette 691 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	691 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	22 716 m²
Superficie du terrain	132 284 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite22 716 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00252014L0009
Code commune INSEE : 02520 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mont-Notre-Dame (02220). Les travaux prévoient la création de 691 m²; la surface après travaux atteint 22 716 m². Le terrain couvre 132 284 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-Notre-Dame (02220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PONIATOWSKI - extension de surface sans transformation - 664 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Chatillon - nouvelle construction - 94 m² Entrepôt
2019 - Route de Braine - nouvelle construction - 27 316 m² Industrie
2018 - Route de Braine - nouvelle construction - 27 316 m² Industrie
2017 - de la gare - nouvelle construction - 18 m² Industrie
2015 - VERT - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE BRAINE - extension de surface sans transformation - 22 025 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mont-Notre-Dame

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02520
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00252014L0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-28
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERTEMIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	497849885
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49784988500015
Code postal du demandeur	56300
Localité du demandeur	Pontivy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE BRAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mont-Notre-Dame
Code postal du terrain	02220
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	46
Superficie du terrain	132284
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	22025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	478
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	21547
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	691
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	22716