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Hauts-de-France
Aisne (02)
Mont-Notre-Dame
Détail PC 00252014L0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00252014L0003 délivré le 2014/10/29 à Mont-Notre-Dame autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 22 025 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERTEMIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 558 m² sur RTE DE BRAINE. Déposé en été 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de Mont-Notre-Dame. Implanté RTE DE BRAINE, à Mont-Notre-Dame (02220), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FERTEMIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 558 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 132 284 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 025 m².
Mont-Notre-Dame compte 733 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE BRAINE, Mont-Notre-Dame (02220).
Références cadastrales : AA, 24, AA, 28, AA, 29.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERTEMIS (SIREN 497849885, SIRET 49784988500015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Pontivy (56300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 21 467 m² · Surface après travaux (totale) : 22 025 m² · Variation nette totale : 558 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² Entrepôts 20 989 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 21 547 m² Total 21 467 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 22 025 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 558 m² créés; variation nette 558 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 558 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 22 025 m² Superficie du terrain 132 284 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 22 025 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/10/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00252014L0003 Code commune INSEE : 02520 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mont-Notre-Dame (02220). Les travaux prévoient la création de 558 m²; la surface après travaux atteint 22 025 m². Le terrain couvre 132 284 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02520
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00252014L0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERTEMIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
497849885
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49784988500015
Code postal du demandeur
56300
Localité du demandeur
Pontivy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE BRAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mont-Notre-Dame
Code postal du terrain
02220
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
29
Superficie du terrain
132284
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
21467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
478
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
20989
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
558
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
22025
Tableau des données brutes de l'autorisation.
