← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mont-sur-Monnet

Permis de construire à Mont-Sur-Monnet (39300) - 75 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03936617C0001 délivré le 2017/05/03 à MONT-SUR-MONNET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 950 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BOSNE FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur Chemin de la Fontenette. Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 mai 2017 par la commune de MONT-SUR-MONNET. Implanté Chemin de la Fontenette, à Mont-Sur-Monnet (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BOSNE FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 570 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 950 m².

MONT-SUR-MONNET compte 217 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Fontenette, Mont-Sur-Monnet (39300).

Références cadastrales : ZB, 27.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BOSNE FRERES (SIREN 330439944, SIRET 33043994400019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONT SUR MONNET (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 875 m² · Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	875 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	950 m²
Total	875 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	75 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	950 m²
Superficie du terrain	49 570 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite950 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03936617C0001
Code commune INSEE : 39366 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mont-Sur-Monnet (39300). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 950 m². Le terrain couvre 49 570 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-sur-Monnet (39300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Lieu-dit D Le Moulinde Pie - nouvelle construction - 574 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03936624C0003 - nouvelle construction - 134 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - QUARTIER DU MARAIS - extension de surface sans transformation - 129 m² Artisanat
2021 - LA COMBE - extension de surface sans transformation - 2 714 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Chemin de la piecette - extension de surface sans transformation - 2 061 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03936615J0005 - nouvelle construction - 330 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Mont-sur-Monnet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39366
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03936617C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-20
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BOSNE FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330439944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33043994400019
Code postal du demandeur	39300
Localité du demandeur	MONT SUR MONNET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Fontenette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONT-SUR-MONNET
Code postal du terrain	39300
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49570
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	875
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	950