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Déclaration préalable n°DP 04802721A0006 à Mont Lozère et Goulet (48) non opposée le 4 mars 2021 à DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04802721A0006 délivré le 4 mars 2021 par la ville de Mont Lozère et Goulet (48190), pour un projet situé Avenue des Thermes, MONT-LOZERE-ET-GOULET BAGNOLS (48190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2021, DEPARTEMENT DE LA LOZERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue des Thermes, MONT-LOZERE-ET-GOULET BAGNOLS (48190), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2021 par la Ville de Mont Lozère et Goulet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 466 m². La surface de plancher après travaux atteint 466 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 466 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 329

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2021
Surface construite466 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE
  • SIREN : 224800011
  • SIRET : 22480001100013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MENDE (48000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 466 m²
Surface après travaux (totale) 466 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04802721A0006
  • Code commune INSEE : 48027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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