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Permis de construire n°PC 06323624V0001 à Mont-Dore (63) accordé le 5 juin 2024 à SCI DES ALIZES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06323624V0001 délivré le 5 juin 2024 par la ville de Mont-Dore (63240), pour un projet situé 25 Rue de la Saigne, MONT-DORE (63240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2024, SCI DES ALIZES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue de la Saigne, MONT-DORE (63240), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2024 par la Ville de Mont-Dore.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 146 m² dont habitation (60 m²) et locaux (86 m²) - détails tertiaires : bureaux 135 m², commerces 86 m², entreposage 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 438 B

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2024
Surface construite295 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ALIZES
  • SIREN : 791270606
  • SIRET : 79127060600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SINGLES (63690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 135 m²
Commerces 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Entreposage / Entrepôts 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total 212 m² 146 m² 0 m² 3 m² 0 m² 143 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06323624V0001
  • Code commune INSEE : 63236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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