← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mont-Dore

Permis de construire à Mont-Dore (63240) - 51 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06323618V0017 délivré le 2019/03/06 à Mont-Dore autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 244 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 51 m² sur Lieu-dit LE GENESTOUX. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 mars 2019 par la commune de Mont-Dore. Implanté Lieu-dit LE GENESTOUX, à Mont-Dore (63240), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LE GENESTOUX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 244 m².

Mont-Dore compte 1 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE GENESTOUX, Mont-Dore (63240).

Références cadastrales : 0A, 910.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE (SIREN 349516179, SIRET 34951617900018, APE 11.07A, catégorie juridique 5710, localité Mont-Dore (63240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 193 m² · Surface après travaux (totale) : 10 244 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	10 193 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	10 244 m²
Total	10 193 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	10 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	51 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 244 m²
Superficie du terrain	26 537 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 244 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06323618V0017
Code commune INSEE : 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mont-Dore (63240). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 10 244 m². Le terrain couvre 26 537 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mont-Dore (63240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 06323625V0010 - extension de surface sans transformation - 42 m² Commerce
2024 - Dieudonne COSTE - extension de surface sans transformation - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Pied du Sancy - transformation avec extension de surface - 288 m² Entrepôt
2024 - rue de la Saigne - extension de surface sans transformation - 355 m² Commerce
2024 - ROUTE DU SANCY - extension de surface sans transformation - 517 m² Hébergement hôtelier
2023 - LE PITSOUNET RD996 - extension de surface sans transformation - 18 m² Commerce
2022 - DES CHEVREUILS - transformation avec diminution de surface - 53 m² Habitation
2022 - 06323622V0007 - extension de surface sans transformation - 297 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mont-Dore

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06323618V0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.07A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349516179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34951617900018
Code postal du demandeur	63240
Localité du demandeur	Mont-Dore
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE GENESTOUX
Localité du terrain	Mont-Dore
Code postal du terrain	63240
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	910
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26537
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	10193
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10244
COMM_NORM	63236