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Permis de construire à Mont-Dol (35120) - 39 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03518621B0011 délivré le 2022/11/16 à MONT-DOL autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 513 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BICE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 224 m² sur 1. Il prévoit ensuite 121 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 novembre 2022 par la commune de MONT-DOL. Implanté 1, à Mont-Dol (35120), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Grand Vaudemer.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 224 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 206 m² d’habitation et 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 513 m².

MONT-DOL compte 1 079 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1, Mont-Dol (35120).

Références cadastrales : D, 419, D, 418, D, 417.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BICE (SIREN 821290756, SIRET 82129075600039, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Rennes (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 616 m² · Surface après travaux (totale) : 1 513 m² · Variation nette totale : -103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	281 m²	39 m²	886 m²	0 m²	0 m²	925 m²	1 206 m²
Commerce	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Agricole	1 335 m²	0 m²	0 m²	224 m²	886 m²	-1 110 m²	225 m²
Total	1 616 m²	121 m²	886 m²	224 m²	886 m²	-103 m²	1 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² créés, 886 m² issus de transformation; variation nette 925 m². Commerce : 82 m² créés; variation nette 82 m². Agricole : 224 m² démolis, 886 m² transformés; variation nette -1 110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	121 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 513 m²
Superficie du terrain	47 250 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 513 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03518621B0011
Code commune INSEE : 35186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mont-Dol (35120). Les travaux prévoient la création de 121 m², des transformations pour 1 772 m² et des démolitions de 224 m²; la surface après travaux atteint 1 513 m². Le terrain couvre 47 250 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 03518623B0004 - extension de surface sans transformation - 489 m² Commerce
2023 - 03518623B0001 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03518622B0003 - extension de surface sans transformation - 1 935 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de l'eglise Saint-Pier - transformation avec diminution de surface - 327 m² Habitation
2019 - LE TERTRE - nouvelle construction - 17 m² Entrepôt
2019 - CHEMIN DU TERTRE - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - BOUT DE VILLE - nouvelle construction - 829 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE PONT LABBAT - nouvelle construction - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mont-Dol

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03518621B0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821290756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82129075600039
Code postal du demandeur	35000
Localité du demandeur	Rennes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Grand Vaudemer
Localité du terrain	MONT-DOL
Code postal du terrain	35120
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	419
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	418
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	417
Superficie du terrain	47250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	886
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	886
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1335
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	224
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	886
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1513
COMM_NORM	35186