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Permis de construire à Mont De Marsan (40000) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04019224B0284 délivré le 2025/02/10 à MONT DE MARSAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 940 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CONFLUENCE SANTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur 230 Avenue Capitaine Miche. Déposé en été 2024, autorisé le 10 février 2025 par la commune de MONT DE MARSAN. Implanté 230 Avenue Capitaine Miche, à Mont De Marsan (40000), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI CONFLUENCE SANTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 940 m².

MONT DE MARSAN compte 30 674 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 230 Avenue Capitaine Miche, Mont De Marsan (40000).

Références cadastrales : BC, 511.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CONFLUENCE SANTE (SIREN 852643592, SIRET 85264359200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mont-de-Marsan (40000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 927 m² · Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif927 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²940 m²
Total927 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)940 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite940 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019224B0284
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mont De Marsan (40000). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 940 m². Le terrain couvre 0 m².

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