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Permis de construire n°PC 04019223B0090 à Mont-de-Marsan (40) délivré le 21 mai 2024 à SCI DU 1965

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04019223B0090 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Mont-de-Marsan (40000), pour un projet situé 1282 Avenue du Marechal Ju, MONT DE MARSAN (40000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI DU 1965 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1282 Avenue du Marechal Ju, MONT DE MARSAN (40000), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024 par la Ville de Mont-de-Marsan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 138 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 138 m²) - détails tertiaires : bureaux 346 m², commerces 396 m², artisanat 396 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 138 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BK 1294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/21
Surface construite1 138 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 1965
  • SIREN : 901411413
  • SIRET : 90141141300023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONT-DE-MARSAN (40000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 1 138 m²
Variation nette totale 988 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Commerces 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Artisanat 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 150 m² 1 138 m² 0 m² 150 m² 0 m² 988 m² 1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 27 jours.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019223B0090
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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