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Déclaration préalable n°DP 04019222B0363 à Mont-de-Marsan (40) non opposée le 19 décembre 2022 à HYPERMARCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04019222B0363 délivré le 19 décembre 2022 par la ville de Mont-de-Marsan (40000), pour un projet situé 1234 Avenu du Vignau, MONT-DE-MARSAN (40000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 93 023 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, HYPERMARCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1234 Avenu du Vignau, MONT-DE-MARSAN (40000), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2022 par la Ville de Mont-de-Marsan.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 24 240 m² sur une emprise foncière de 93 023 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 24 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 240 m²
  • Surface du terrain : 93 023 m²
  • Référence cadastrale : BN 2306

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/19
Foncier93 023 m²
Surface construite24 240 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HYPERMARCHE
  • SIREN : 322376161
  • SIRET : 32237616100046
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 473 m²
Surface après travaux (totale) 24 240 m²
Variation nette totale -233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 24 473 m² 20 m² 0 m² 253 m² 0 m² -233 m² 24 240 m²
Total 24 473 m² 20 m² 0 m² 253 m² 0 m² -233 m² 24 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019222B0363
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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