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Permis de construire n°PC 04019222B0099 à Mont-de-Marsan (40) accordé le 30 décembre 2022 à RECTO-VERSO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04019222B0099 délivré le 30 décembre 2022 par la ville de Mont-de-Marsan (40000), pour un projet situé 579 Av du Pdt John Kennedy, MONT DE MARSAN (40000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 646 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, RECTO-VERSO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 579 Av du Pdt John Kennedy, MONT DE MARSAN (40000), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2022 par la Ville de Mont-de-Marsan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 774 m² sur une emprise foncière de 646 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² - détails tertiaires : bureaux 191 m², commerces 60 m², entreposage 83 m², industrie 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 774 m²
  • Surface du terrain : 646 m²
  • Référence cadastrale : AO 386, AO 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/30
Foncier646 m²
Surface construite774 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECTO-VERSO
  • SIREN : 402501233
  • SIRET : 40250123300090
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 82.19Z
  • Localisation du demandeur : MONT DE MARSAN CS 50116 (40002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 691 m²
Surface après travaux (totale) 774 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Commerces 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Industrie 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 691 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019222B0099
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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