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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Mont-de-Marsan
Détail PC 04019222B0363
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04019222B0363 délivré le 2022/12/19 à MONT-DE-MARSAN autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 24 240 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HYPERMARCHE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 253 m² sur 1234 AVENU DU VIGNAU. Il prévoit ensuite 20 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 décembre 2022 par la commune de MONT-DE-MARSAN. Implanté 1234 AVENU DU VIGNAU, à Mont-De-Marsan (40000), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HYPERMARCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 253 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 93 023 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 24 240 m².
MONT-DE-MARSAN compte 30 674 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1234 AVENU DU VIGNAU, Mont-De-Marsan (40000).
Références cadastrales : BN, 2306.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HYPERMARCHE (SIREN 322376161, SIRET 32237616100046, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 24 473 m² · Surface après travaux (totale) : 24 240 m² · Variation nette totale : -233 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 24 473 m² 20 m² 0 m² 253 m² 0 m² -233 m² 24 240 m² Total 24 473 m² 20 m² 0 m² 253 m² 0 m² -233 m² 24 240 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 20 m² créés, 253 m² démolis; variation nette -233 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 20 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 24 240 m² Superficie du terrain 93 023 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 24 240 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04019222B0363 Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mont-De-Marsan (40000). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des démolitions de 253 m²; la surface après travaux atteint 24 240 m². Le terrain couvre 93 023 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04019222B0363
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HYPERMARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322376161
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32237616100046
Code postal du demandeur
40280
Localité du demandeur
SAINT-PIERRE-DU-MONT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1234
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
DU VIGNAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONT-DE-MARSAN
Code postal du terrain
40000
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
2306
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
93023
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
24473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
24473
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
253
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
24240
Tableau des données brutes de l'autorisation.
